Politique de confidentialité
Mise à jour : 29 octobre 2026
Document en cours de finalisation : les éléments surlignés seront complétés avant l'ouverture commerciale.
Cette politique explique quelles informations sont traitées lorsque vous utilisez le site tom3-studio.com ou que vous contactez TOM³, pourquoi, et quels sont vos droits.
Responsable du traitement
TOM³ — À compléter : identité du responsable (nom ou dénomination) et adresse. Contact : tom3.studio@gmail.com.
Informations collectées
- Formulaire de brief : nom ou prénom (facultatif), moyen de recontact choisi et coordonnée associée (numéro de téléphone ou compte Instagram), informations sur votre projet (type de publicité, description, objectif, pack, budget, délai, liens de référence) et, le cas échéant, les fichiers que vous joignez.
- Demande de rappel : nom ou prénom (facultatif), numéro de téléphone, disponibilités et description du projet (facultatives).
- Contact direct par e-mail, téléphone ou Instagram : les informations que vous choisissez de nous transmettre.
- Données techniques : l'hébergeur du site enregistre des journaux de connexion (adresse IP, date, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité du service. Pour limiter les envois abusifs, le site calcule une empreinte non réversible de votre adresse IP, conservée en mémoire dix minutes au plus.
Le formulaire ne demande pas votre adresse e-mail. Si vous choisissez l'option « E-mail », votre messagerie s'ouvre et vous nous écrivez directement : votre adresse nous parvient alors par votre propre envoi.
Finalités
Vos informations servent à répondre à votre demande, à échanger sur votre projet, à établir un devis et, si vous le souhaitez, à réaliser la prestation. Elles ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale et ne sont ni vendues ni louées.
Bases légales
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) : traitement de vos demandes et devis.
- Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du site et prévention des envois abusifs.
- Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des documents comptables en cas de commande.
Destinataires
Vos informations sont destinées uniquement à TOM³. Elles transitent par des prestataires techniques agissant pour notre compte :
- l'hébergeur du site, Netlify, Inc. (États-Unis), qui affiche les pages et exécute le traitement du formulaire ;
- le service d'envoi d'e-mails Resend (Resend, Inc., États-Unis), qui achemine le contenu du formulaire jusqu'à notre messagerie ;
- Google (service Gmail), qui héberge la boîte de réception tom3.studio@gmail.com ;
- si la protection anti-robots Cloudflare Turnstile est activée, Cloudflare, qui analyse des données techniques de votre navigateur pour distinguer les humains des robots.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types). Netlify, Inc. déclare adhérer au Data Privacy Framework UE–États-Unis. À vérifier : garanties retenues par Resend et Google
Durées de conservation
- Demandes sans suite : À compléter : par exemple 3 ans après le dernier échange, durée de référence de la CNIL pour les prospects.
- Clients : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées légales (10 ans pour les pièces comptables).
- Fichiers joints : À compléter : durée de conservation dans la messagerie.
- Journaux techniques : selon la politique de confidentialité de Netlify.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à tom3.studio@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers : aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Si un outil de mesure d'audience ou un contenu tiers soumis à consentement est ajouté, cette politique sera mise à jour et votre accord préalable sera demandé, avec la possibilité de refuser aussi simplement que d'accepter.
Le bouton de réservation d'appel peut renvoyer vers un agenda en ligne tiers : la politique de ce service s'applique lorsque vous l'ouvrez.
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Les informations du formulaire sont contrôlées par le serveur puis transmises par e-mail ; le site ne les enregistre dans aucune base de données.
