Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de création de vidéos publicitaires proposées par TOM³ (À compléter : identité du prestataire, statut, SIREN, adresse) à ses clients professionnels et, le cas échéant, consommateurs.

2. Prestations

TOM³ réalise des vidéos publicitaires : pubs produit en 3D, démos de site web, pubs immobilières, pubs d'application, pubs pour restaurants, pubs pour les réseaux sociaux (avec tournage le cas échéant) et créations sur mesure. Le contenu exact de chaque prestation (durée, livrables, formats, nombre de corrections, délais, droits d'utilisation) est défini dans le devis.

3. Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis écrit, valable À compléter : durée de validité. La commande est ferme à réception du devis accepté À compléter : et, le cas échéant, de l'acompte.

4. Prix

Les prix des packs affichés sur le site sont indicatifs et correspondent au périmètre décrit ; le prix applicable est celui du devis accepté. À compléter : mention HT / TTC ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI », selon le régime fiscal applicable

5. Paiement

À compléter : acompte, échéances et moyens de paiement acceptés. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de À compléter ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Éléments fournis par le client

Le client fournit les éléments nécessaires (logos, visuels, informations produit, textes) et garantit disposer des droits permettant leur utilisation. Un retard ou un défaut résultant d'éléments incomplets ou transmis tardivement ne peut être imputé à TOM³.

7. Corrections

Le nombre de séries de corrections incluses est indiqué dans le devis. Une série regroupe l'ensemble des retours sur une version. Toute demande modifiant le concept validé ou dépassant le périmètre convenu fait l'objet d'un devis complémentaire.

8. Délais, livraison et validation

Les délais sont fixés dans le devis ; ils dépendent notamment de la réception des éléments et des validations du client. La vidéo est livrée au format convenu, par À compléter : moyen de livraison. À compléter : modalités de validation de la livraison

9. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Les droits d'utilisation cédés sur la vidéo finale (supports, durée, territoire) sont définis dans le devis, conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, et prennent effet au paiement complet du prix. Les fichiers sources 3D, les fichiers de travail et l'exclusivité ne sont pas inclus, sauf mention contraire dans le devis.

À valider : sauf refus écrit du client, TOM³ peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses réseaux.

10. Responsabilité

TOM³ exécute ses prestations avec soin, dans le cadre d'une obligation de moyens. Aucun résultat d'audience, de vues ou de ventes n'est garanti.

11. Clients consommateurs

À compléter et à vérifier : droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance et exceptions de l'article L221-28 du Code de la consommation ; coordonnées du médiateur de la consommation.

12. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À compléter : juridiction compétente pour les litiges entre professionnels